SPFPL : la holding des libéraux expliquée simplement à quoi elle sert vraiment.
La SPFPL revient dans toutes les discussions d’association. Derrière le sigle, une idée simple : une société qui détient vos parts de SEL et qui emprunte à votre place. Définition, fonctionnement, financement et limites, sans jargon.
- La SPFPL est une société qui détient vos parts de SEL à votre place.
- C’est elle qui emprunte, et elle rembourse avec les dividendes de la SEL.
- Elle n’a d’intérêt que si la SEL distribue régulièrement.
SPFPL : la définition
SPFPL veut dire société de participations financières de professions libérales. C’est une holding réservée aux professions libérales réglementées. Elle n’exerce pas : elle détient des parts de sociétés d’exercice, comme une SEL.
Elle relève en pratique de l’impôt sur les sociétés et doit être déclarée à l’Ordre ou à l’instance dont vous dépendez.
Comment fonctionne une SPFPL ?
- Vous créez la SPFPL et vous en êtes l’associé.
- La SPFPL emprunte auprès de la banque.
- Elle achète les parts de la SEL avec cet emprunt.
- La SEL lui verse des dividendes.
- La SPFPL utilise ces dividendes pour rembourser le prêt.
L’intérêt tient au circuit de l’argent. Le remboursement se fait avant que les sommes n’arrivent dans votre patrimoine personnel.
Pourquoi la fiscalité joue en sa faveur
Quand une société détient au moins 5 % du capital d’une autre et conserve ses titres au moins deux ans, les dividendes qu’elle reçoit sont presque entièrement exonérés d’impôt sur les sociétés. Seule une quote-part de 5 % reste imposable. C’est le régime dit « mère-fille ».
Concrètement, la quasi-totalité du dividende versé par la SEL sert à rembourser l’emprunt. En empruntant en nom propre, vous rembourseriez avec un revenu déjà soumis à l’impôt et aux cotisations.
Ces règles fiscales comportent des conditions et des exceptions. Faites valider le montage par votre expert-comptable avant toute décision.
Emprunter via une SPFPL ou en nom propre ?
| Via une SPFPL | En nom propre | |
|---|---|---|
| Qui signe le prêt | La holding | Vous |
| Source du remboursement | Dividendes de la SEL | Votre rémunération |
| Coût de structure | Création, comptabilité, formalités | Aucun |
| Adapté quand | Montant élevé, SEL qui distribue | Petit montant, entrée progressive |
Que regarde la banque pour financer une SPFPL ?
La holding n’a pas d’activité propre. La banque analyse donc la SEL :
- son résultat et sa régularité ;
- sa capacité à distribuer, une fois les associés rémunérés ;
- l’historique des dividendes versés ;
- ses dettes et ses engagements.
Elle lit aussi les statuts et le pacte, pour vérifier qu’aucune clause ne bloque la distribution. En garantie, elle prend le plus souvent un nantissement sur les parts de la SEL détenues par la holding.
Un historique de dividendes versés chaque année est le meilleur argument du dossier. Sans lui, il faut démontrer que la société en a les moyens.
Quand la SPFPL n’a aucun intérêt
- Vous exercez seul, sans société d’exercice.
- Le montant à financer est faible.
- La SEL distribue peu et rémunère surtout ses associés.
- Les frais de création et de tenue de la holding dépassent le gain attendu.
Ce qui a changé depuis septembre 2024
L’exercice en société des professions libérales réglementées a été réformé par l’ordonnance du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Le texte a unifié les règles des sociétés d’exercice et modifié celles des SPFPL, avec de nouvelles obligations d’information envers les Ordres.
Les règles de détention du capital restent différentes selon les professions. Avant de vous lancer, faites vérifier votre montage par un avocat qui connaît votre métier.
Dans quel ordre s’y prendre ?
- Validez l’intérêt du montage avec votre expert-comptable.
- Faites rédiger les statuts par votre avocat et informez votre Ordre.
- Montez le dossier de financement sur la base des comptes de la SEL.
Le financement se construit sur le montage, pas l’inverse. La suite du parcours est détaillée dans financer ses parts de SEL pas à pas.
Questions fréquentes
Qui peut créer une SPFPL ?
Les membres des professions libérales réglementées : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, et d’autres professions réglementées comme les experts-comptables ou les architectes. Les conditions précises dépendent de chaque profession.
Une SPFPL peut-elle détenir plusieurs SEL ?
Oui, c’est même l’un de ses usages. Les limites varient selon les professions et doivent être vérifiées avec votre avocat.
Combien coûte une SPFPL ?
Il faut compter les frais de création, puis chaque année une comptabilité, un dépôt des comptes et des formalités. C’est ce coût fixe qui la rend inadaptée aux petits montants.
La banque prête-t-elle plus facilement à une SPFPL ?
Pas plus facilement, mais souvent sur des montants plus élevés, car le remboursement par les dividendes est plus efficace que par la rémunération.
Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas l’étude de votre situation par votre expert-comptable, votre avocat ou votre expert en financement.