Assurance du prêt professionnel : les points à vérifier avant de signer.
L’assurance de prêt professionnel passe souvent pour une formalité. Pour un libéral, dont l’activité repose sur sa personne, c’est l’un des contrats les plus importants du dossier. Voici les garanties et les clauses à lire de près.
- La définition de l’invalidité est la clause la plus importante pour un libéral.
- La quotité se décide associé par associé.
- Les exclusions et la franchise se lisent avant la signature, pas après un sinistre.
Pourquoi la banque demande-t-elle une assurance ?
Si vous ne pouvez plus exercer, le cabinet ne rembourse plus. L’assurance prend alors le relais. La loi ne l’impose pas pour un prêt professionnel, mais la banque en fait presque toujours une condition de son accord.
C’est une protection pour elle, et surtout pour votre famille : sans assurance, la dette reste due.
Les garanties à connaître
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Ce que verse l’assureur |
|---|---|---|
| Décès | Votre décès | Le capital restant dû |
| Perte totale et irréversible d’autonomie | L’impossibilité définitive de travailler, avec besoin d’assistance | Le capital restant dû |
| Incapacité temporaire de travail | Un arrêt de travail | Les mensualités, après la franchise |
| Invalidité permanente | Une invalidité durable, totale ou partielle | Tout ou partie des mensualités ou du capital |
La clause qui change tout : l’invalidité professionnelle
Certains contrats apprécient l’invalidité par rapport à votre profession. D’autres la mesurent par rapport à n’importe quelle activité. La différence est énorme.
Un chirurgien qui perd l’usage d’une main ne peut plus opérer, mais pourrait enseigner. Avec une invalidité appréciée « toute profession », il risque de ne pas être indemnisé. Vérifiez que votre contrat retient votre profession, et un barème adapté à celle-ci.
Les questions à poser
- L’invalidité est-elle évaluée selon ma profession ou toute profession ?
- Quel barème est utilisé pour fixer le taux ?
- À partir de quel taux suis-je indemnisé ?
Quotité : qui est assuré, et pour combien ?
La quotité est la part du prêt couverte sur la tête de chaque emprunteur.
- Seul, vous êtes assuré à 100 %.
- À plusieurs associés, la répartition suit le rôle de chacun dans le remboursement.
- Chaque associé peut aussi être couvert à 100 % : la protection est maximale, la prime aussi.
Franchise et mode d’indemnisation
- La franchise est le nombre de jours d’arrêt avant la prise en charge. Elle doit rester compatible avec votre trésorerie.
- L’indemnisation forfaitaire verse la mensualité prévue, quelle que soit votre perte de revenu.
- L’indemnisation indemnitaire se limite à votre perte de revenu réelle, après déduction des autres prestations.
Pour un libéral, dont les revenus varient d’un mois à l’autre, le mode forfaitaire est le plus lisible.
Les exclusions à repérer
- Affections du dos et troubles psychiques, souvent exclus ou soumis à conditions.
- Sports et activités à risque.
- Suites d’une maladie ou d’un accident antérieurs à la signature.
Certaines exclusions peuvent être supprimées contre une surprime. Demandez-le avant de signer.
Le questionnaire de santé
Répondez avec exactitude. Une fausse déclaration, même par oubli, peut faire tomber la couverture le jour où vous en avez besoin. Si vous avez eu un problème de santé, mieux vaut une exclusion connue qu’un refus de prise en charge découvert trop tard.
Peut-on choisir un autre assureur que celui de la banque ?
Vous pouvez comparer le contrat proposé par la banque avec d’autres contrats aux garanties équivalentes, et lui en présenter un. La banque reste libre d’en apprécier le niveau pour un prêt professionnel : parlez-en dès le début de la négociation, pas après l’accord.
Assurance du prêt et prévoyance : ne pas confondre
L’assurance du prêt rembourse la banque. Votre prévoyance professionnelle, elle, maintient vos revenus et paie vos charges. Les deux se complètent. Vérifiez qu’elles s’articulent, pour ne pas payer deux fois la même garantie ni laisser de trou.
Les garanties demandées dépendent aussi du projet : pour un rachat, voyez comment la banque juge le prix d’une patientèle.
Questions fréquentes
L’assurance est-elle obligatoire pour un prêt professionnel ?
La loi ne l’impose pas, mais la banque l’exige presque toujours, au moins pour le décès et la perte d’autonomie.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
C’est la part du capital assurée sur la tête de chaque emprunteur. Entre associés, le total peut aller de 100 % à 100 % par personne.
Quelle franchise choisir quand on est libéral ?
Une franchise courte coûte plus cher mais vous protège plus tôt. Choisissez-la selon le nombre de mois de charges que votre trésorerie peut absorber.
Les troubles du dos sont-ils couverts ?
Pas toujours. Beaucoup de contrats les excluent ou les couvrent sous conditions. C’est un point à vérifier, surtout pour les métiers physiques.
Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas l’étude de votre situation par votre expert-comptable, votre avocat ou votre expert en financement.